Au cours de la dernière semaine d’avril, le gouvernement portugais a approuvé et présenté la deuxième phase du processus de simplification des procédures administratives et de réforme des licences. Cette fois, l’accent est mis sur l’urbanisme, l’aménagement du territoire et l’industrie, avec l’intention de résoudre les problèmes identifiés par la ministre du Logement, Marina Gonçalves.
Mesures gouvernementales visant à rationaliser et à simplifier les permis de construire au Portugal
Parmi les mesures présentées par le gouvernement, nous soulignons la création de nouveaux cas d’exemption, la suppression du permis de construire et de l’autorisation d’utilisation, qui seront remplacés par une simple communication préalable. En outre, un modèle d’approbation tacite sera également créé pour les décisions des conseils municipaux, rendant automatique l’approbation des demandes en cas de non-respect des délais légaux.
Pour les projets d’intérêt national potentiel (PNA) qui impliquent un investissement supérieur à 25 millions d’euros ou qui sont financés par des fonds européens ou par le Plan pour la reprise et la résilience (PRR), des conférences de procédure obligatoires et un acte unique sont prévus. L’objectif est de rationaliser et de simplifier le processus d’approbation de ces projets.
La réforme de la réglementation municipale simplifie les processus d’urbanisme
Une autre mesure importante est la définition exhaustive des sujets que la réglementation municipale peut inclure et des éléments instructifs, afin de réduire l’ambiguïté et la complexité de ces règlements. Les règles de procédure seront également abrogées et certaines exigences excessives dans la construction de logements, comme dans le type de cuisine ou de salle de bain, seront éliminées.
La réforme vise à faciliter la conversion des terrains et des bâtiments actuellement utilisés pour le logement et les services et à simplifier le reclassement des terrains rustiques en terrains urbains dans les zones adjacentes aux terrains urbains. La création d’une plateforme unique d’autorisation est également prévue, qui garantit la dématérialisation des procédures et permet aux citoyens de consulter l’état des processus et de recevoir des notifications d’avis électroniques ou d’obtenir des certificats d’exemption des procédures d’urbanisme, entre autres aspects.
